Article 1 : Accès au site
Le site grad-s.org permet à l’utilisateur un accès gratuit pour consulter les pages et télécharger des publications numériques ; il propose aussi l'achat de livres en format papier dans sa boutique en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur majeur, âgé au moins de 18 ans, ayant un accès Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 2 : collecte et traitement des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect du Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne comme expliqué dans la politique de confidentialité du site.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du site (textes, images, son, etc.), consultés en ligne ou téléchargés sont sous licence Creative Commons : sous réserve de la mention de l’APAC, l'association éditrice, et du nom de l’auteur, le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, sans modification.
Article 4 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont vérifiées et réputées fiables mais le GRAD ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le GRAD ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le GRAD ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site.
le GRAD ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.
La responsabilité du GRAD ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 5 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable du contenu.
Article 6 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site. Naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. Néanmoins l’utilisateur pourra désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 7 : Publication par l’utilisateur
Dans ses publications sur le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’utilisateur.
L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au GRAD, association éditrice, le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la duré de la propriété intellectuelle. L’utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphone mobile.
Le GRAD, l'association éditrice, s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français sont seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, on peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.